Lorsque l’événement survient, c’est-à-dire lorsqu’un sinistre intervient, vous le déclarez.
Vous entendez être couvert selon les conditions du contrat.
Et, très généralement, votre assureur le fera bien.
Aucun souci à vous faire, les conséquences pécuniaires seront pris en charge normalement et même plus si affinités.
Si l’assureur ne peut pas, et n’entend pas se dégager de l’indemnisation due, il n’aime pas la succession de sinistres sur une période donnée.
Dans les faits, lorsque vous déclarez trop de sinistres, l’assureur voudra réajuster le contrat en conséquence.
Il peut même aller jusqu’à demander la résiliation comme cela demeure possible légalement.
Mais, auparavant, votre dossier sera remonté au service Surveillance du Portefeuille, ou toute autre appellation, ce qui reste au même, selon une sorte algorithme qui appartient au seul assureur selon sa propre base de données.
Généralement, la sanction tombe après que les sinistres aient été déclarés sur une période de 3 à 5 ans.
L’examen portera sur le nombre global de sinistres intervenus.
Par exemple deux pour lequel votre responsabilité serait engagée, ou trois sinistres non responsables.
Ces deux situations ont fortement dégradé fortement les résultats de l’entreprise.
Mais, ce qui est recherché est soit une compensation pour les années à venir, soit vous exclure si sa politique de souscription, et donc de maintien des contrats, ne correspond pas au risque que vous représentez.
Mais l’imagination des assureurs est sans limite.
Ils peuvent agir sur le montant de la prime à payer en la majorant.
Ou alors décider l’application d’un franchise globale ou sur la garantie représentant le plus de risque ou comme dit plus haut, prévoir la résiliation pure et simple de votre contrat.
Mais, l’assureur
peut même agir en amont et tenter savoir si, de part cotre comportement dévoilé, le contrat doit rester tel quel ou non.