Pour faire état de l’existence d’un contrat, plusieurs possibilités sont offertes. Bien sûr, le paiement de la prime ou cotisation réclamée est une preuve essentielle.
Mais il existe d’autres possibilités dont le poids ne donne pas le même sens.
Tout d’abord la Note de couverture qui confirme dans son écrit la période couverte.
Mais, au-delà, il n’y a, a priori plus rien.
Et, d’ailleurs, celle-ci est de moins en moins usitée pour le simple particulier.
Et, généralement, un acompte immédiat est demandé pour délivrance.
L’attestation d’assurance a fait recette aussi.
En possession, vous pouvez prétendre dire qu’elle représente un contrat.
Mais, il n’est pas certain que le contrat concerné soit valide.
Il ne s’agit là que d’une présomption de garantie et non une sécurité d’application.
La carte verte en assurance automobile, qui ne doit son nom qu’à la couleur de son document, prend le même chemin.
En effet, ce document accompagné de la vignette d’assurance que vous planquez sur le pare-brise de votre véhicule, prouve comme les autres qu’il y a eu contrat.
Mais en aucun cas que ce dernier soit en vigueur.
Le contrat d’assurances peut être résilié a tout moment notamment à la suite d’une mise en demeure, aliénation du véhicule, mais surtout des effets de loi Châtel qui autorise, désormais, la résiliation à tout moment de la police d’assurances.
Toutefois, rappelez-vous que son patronyme officiel est : Carte Internationale.
Et ce n’est pas qu’une question de sémantique.
Car, si vous circulez à l’étranger, c’est-à-dire hors les frontières françaises – qui pour l’objet du coup existent encore – c’est la preuve de la validité d’un contrat d’assurances en bonne et due.
Ainsi, le tiers victime est-il assuré (!) d’avoir en face de lui un organisme solvable pour la prise en charge de l’entier de ses débours.
Merci d’en prendre bonne note..
