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Les franchises et le plafonnement des garanties

Les franchises et le plafonnement des garanties réduisent ou limitent les indemnités à la charge des assureurs en cas de sinistre, elles sont conçues dans l’esprit de la « Maîtrise des risques » indispensable pour le bon fonctionnement de l’assurance.

La franchise laisse à la charge de l’assuré un certain montant des dommages, l’assureur n’intervient que si ce montant est dépassé, quant au plafonnement des garanties, on les retrouve dans certaines garanties, pour permettre aux assureurs de faire face à des sinistres sériels qui peuvent dépasser leur capacité financière et qui ne seraient pas assurables autrement, sans ce plafonnement, on les retrouve notamment dans le domaine de l’assurance de la responsabilité civile et pratiquement jamais dans l’assurance des dommages aux biens où la garantie doit correspondre à la valeur des biens en risque.

Par contre, les assurances de personnes, qui sont d’une autre nature que les assurances des biens sont toujours plafonnées, c’est dans leur nature.

Les franchises répondent à deux objectifs, éviter aux assureurs d’intervenir dans le règlement des petits sinistres lourds et coûteux à gérer, elles permettent de réduire le niveau des primes et de moraliser les risques, en responsabilisant les assurés.

Elles ont un second objectif, inciter dans des domaines spécifiques à réaliser des mesures de protection et de prévention, avec comme exemple type, la garantie des catastrophes naturelles et, plus précisément les inondations, contre lesquelles chaque commune doit avoir un plan de prévention à respecter au mieux.

C’est surtout au niveau des risques d’incendie des entreprises que les mesures de prévention et de protection jouent un rôle important dans la détermination des conditions d’assurance, alors qu’elles sont pratiquement incontrôlables dans les habitations, la seule obligation est celle de la mise en place des détecteurs de fumée, destinée avant tout à la protection des personnes surprises dans leur sommeil.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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