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La défense des intérêts des assurés en cas de sinistre

Il faut y penser avant de souscrire le contrat d’assurance, en choisissant le réseau par lequel on veut passer, dont dépend l’assistance que vous pourrez solliciter, en cas de besoin, c’est légalement l’assureur ou son mandataire qui doit cette prestation, encore faut-il avoir un interlocuteur valable.

Le marché des assurances des particuliers, qui est un marché de masse, est tenu en partie par des mutuelles sans intermédiaires et par la banque-assurance, où l’on trouve rarement un conseiller compétent, les compagnies d’assurances qui ont un réseau d’agents assurent des particuliers, quant aux assureurs des risques d’entreprises et les courtiers leurs apporteurs d’affaires, ils sont peu présents sur ce marché, sauf dans quelques niches.

Pour un particulier, souscrire une assurance est facile, il suffit de répondre à quelques questions relatives au bien à assurer et de verser la cotisation, le lendemain de la réception des fonds par l’assureur, on est couvert.

Quant au choix de l’assureur, on peut se laisser guider par un comparateur qui est un apporteur d’affaire des assureurs, qui compare seulement les tarifs, en considérant que tous les contrats, quand la définition des garanties se valent, ce qui n’est pas faux, mais sans plus.

Pour avoir une assurance adaptée au risque à assurer, il faudrait procéder à son analyse, qui est un travail d’expert.

C’est le jour d’arrivé d’un sinistre que l’heure de vérité sonne et que l’assuré se trouve nu comme un ver face à son assureur.

Celui-ci nommera un expert indépendant qu’il charge du règlement du sinistre, qui lui demandera d’établir un état des pertes avec les justifications d’usage à l’appui et de faire établir des devis, s’il y a des travaux à faire.

Si les dommages sont insignifiants il faut se dépatouiller avec l’expert et accepter ce qu’il propose, si les dommages sont importants, il faut immédiatement mandater un « expert d’assurés » qui prendra les choses en main, analysera le contrat et négociera avec son confrère le montant de l’indemnisation, il peut aussi superviser les travaux consécutifs au sinistre, il travaille sur base d’un barème profession d’honoraires, à la charge du sinistré ;

Ces honoraires sont en principe assurables, mais jamais assurés, sauf convention expresse, dont les assureurs ne veulent pas entendre parler.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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