Mais, ne vous inquiétez, l’État ne fait pas de cadeau.
Au contraire il peut même en prend plus sous prétexte d’appellations différentes, selon les contrats souscrits.
En assurance quatre et deux roues à moteur, Seule la garantis Responsabilité Civile, couverture du risque obligatoire, subit une taxe fiscale de 18 %, une Sécurité Sociale à 15 %, une taxe affectée au fonds de garantie sur les assurances obligatoires plus, pour le même fonds une taxe supplémentaire de 0,8 %.
En synthèse, notez que cette garantie supporte un total de 35 %.
Les autres risques ne subissent « que » 18 %.
A l’exception de la Défense-Recours qui reste à l’ancien taux de 9 %.
de plus un forfait pour la contribution au fonds d’actes de terrorisme et autres s’élevant à 9 %.
toutefois, il existe des cas d’exclusion comme les véhicules consulaires ou engins agricoles.
En ce qui concerne l’Assistance, qui elle n’est pas d’assurances, c’est le taux de TVA de 20 % qui est de mise.
Pour les contrats multirisques habitation, seule la garanties Incendie est taxée à hauteur de 30 %.
Les autres risques inclus le sont pour 9 % seulement.
Quelque soit le contrat, la garantie Protection Juridique subit 13,4 % de taxes.
En assurances santé, les fameuses complémentaires, le taux est de 13,27 %.
Mais porté à 20,27 % sur les contrats santé dits « non solidaires et responsables ».
Vous le voyez, votre prime ou cotisation d’assurance que vous payez ne va pas entièrement à l’assureur puisqu’une bonne partie est réservée aux besoins de la fiscalité globale ou fonds de solidarité généralement d’aide aux victimes de faits d’actes exceptionnels : catastrophes naturelle ou actes de terrorisme…