C’est clair, net et précis, l’assurance ne subit pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui fait tant débat par ailleurs.
Mais, ne vous inquiétez, l’État ne fait pas de cadeau.
Au contraire il peut même en prend plus sous prétexte d’appellations différentes, selon les contrats souscrits.
En assurance quatre et deux roues à moteur, Seule la garantis Responsabilité Civile, couverture du risque obligatoire, subit une taxe fiscale de 18 %, une Sécurité Sociale à 15 %, une taxe affectée au fonds de garantie sur les assurances obligatoires plus, pour le même fonds une taxe supplémentaire de 0,8 %.
En synthèse, notez que cette garantie supporte un total de 35 %.
Les autres risques ne subissent « que » 18 %.
A l’exception de la Défense-Recours qui reste à l’ancien taux de 9 %.
de plus un forfait pour la contribution au fonds d’actes de terrorisme et autres s’élevant à 9 %.
toutefois, il existe des cas d’exclusion comme les véhicules consulaires ou engins agricoles.
En ce qui concerne l’Assistance, qui elle n’est pas d’assurances, c’est le taux de TVA de 20 % qui est de mise.
Pour les contrats multirisques habitation, seule la garanties Incendie est taxée à hauteur de 30 %.
Les autres risques inclus le sont pour 9 % seulement.
Quelque soit le contrat, la garantie Protection Juridique subit 13,4 % de taxes.
En assurances santé, les fameuses complémentaires, le taux est de 13,27 %.
Mais porté à 20,27 % sur les contrats santé dits « non solidaires et responsables ».
Vous le voyez, votre prime ou cotisation d’assurance que vous payez ne va pas entièrement à l’assureur puisqu’une bonne partie est réservée aux besoins de la fiscalité globale ou fonds de solidarité généralement d’aide aux victimes de faits d’actes exceptionnels : catastrophes naturelle ou actes de terrorisme…
