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La portée des polices d’assurance

L’assurance doit être le seul produit au monde, dont le prix de vente est fixé à une époque où l’assureur ne peut absolument pas connaître son prix de revient et doit s’en remettre à l’expérience du passé, en partant du principe que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Cette particularité explique la prudence des assureurs tributaires des informations sur les risques à assurer par les assurés, seule les risques industriels peuvent faire l’objet d’une vérification, avant acceptation.

L’assuré en puissance se trouve ainsi soumis à une double obligation dont dépend la solidité de son assurance :

  • Définir les bases de son assurance
  • Déclarer exactement les circonstances de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il peut être conduit à couvrir.

Ces informations permettent à l’assureur de déterminer, les conditions de garanties et de prime qui constitue, le cas échéant, les engagements contractuels des parties contractantes au contrat.

Pour les assurances de masse, automobile, habitation et santé notamment, le futur assuré doit répondre à un questionnaire de l’assureur, lui-même ou en fournissant les réponses sous sa responsabilité, à l’intermédiaire de son choix.

Théoriquement, il doit trouver auprès des assureurs et auprès de leurs représentants, l’assistance technique qui lui est nécessaire, même pour les souscriptions en ligne.

Ne nous faisons pas d’illusions, peu d’assurés lisent à fonds leurs contrats, ce n’est qu’après un sinistre qu’ils savent ce qui était assuré où pas.

Maintenant passons aux sanctions pour déclarations inexactes ou pour fausse déclaration, qui sont réelles.

La sanction la plus lourde, en cas de mauvaise foi de l’assuré, est la nullité du contrat, mais celle-ci ne se présume pas, c’est à l’assureur qui l’invoque de le prouver.

A défaut, comme c’est généralement le cas, c’est une règle proportionnelle de prime s’applique, qui réduit le montant de l’indemnité versée par l’assureur.

Comme son nom l’indique, l’indemnité est réduite en proportion du taux de prime payé, par rapport au taux qui aurait dû l’être, si la déclaration avait été exacte.

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Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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