Tout véhicule terrestre à moteur doit satisfaire à l’obligation d’assurances.
Mais, qu’est-ce un véhicule de ce type ? Est considéré comme tel tout engin mû, sur le sol, par une force motrice quelle qu’elle soit, sans être lié à des rails.
Toutefois, certains pensent qu’une autre condition est nécessaire pour être qualifié de véhicule terrestre à moteur.
Il faudrait que l’engin soit destiné au transport de chose(s) ou personne(s).
Sachez-le, ce n’est pas le cas.
L’obligation d’assurance est large, pour la plus grande protection possible des tiers victimes.
Elle inclus, par exemple, les remorques attelées Ainsi, même si le texte légal ne le mentionne pas, et pour cause ces engins n’existaient pas, un tondeuse à gazon auto-portée ou un modèle réduit transportant un enfant sont considérés comme tels.
Ils doivent donc satisfaire à l’obligation d’assurance qui pèse sur le propriétaire et le conducteur.
Dans les deux exemples indiqués, vérifiez que votre contrat multirisques habitation prévoit bien la couverture de ce risque.
Dans la négative, demandez une extension.
Si refus, souscrivez à un autre contrat.
Vous pouvez également changer d’assureur pour en trouver un plus adapté à votre situation réelle.
Mais, il y a peu de chance que l’on vous remette une Carte Internationale d’assurance, ou carte verte.
Aussi conservez sur le conducteur une attestation valant présomption d’assurances surtout si l’engin circule sur le domaine public.
A propos, rappelez-vous que l’obligation porte partout, même sur votre domaine privé, pourvu que d’autres personnes y ont accès.
Ainsi, un véhicule automobile posé sur cales dans un parking n’échappe à cette obligation.
Simplement, informez votre assureur de cette situation qui acceptera, selon les circonstances, de réduire le coût d’assurances et sa garantie au seul risque « Hors circulation ».
Ce qui ne sera pas le cas dans un parking public.
Si le vol du véhicule est avéré, l’assureur ne devra pas dédommager les éventuelles victimes d’un accident.
