Assurance

La Date d’effet

Généralement, un contrat est souscrit après validation par vos soins de la proposition, sous forme de devis, que vous a faite votre assureur pour couvrir le risque proposé.

Vous acceptez les conditions, que votre assureur ne peut modifier sans votre accord.

Vous souscrivez votre contrat.

Il prend effet.

C’est à partir de cette date que savez être couvert part le contrat accepté.

Mais, attention, la date d’effet du contrat ne correspond pas à celle du jour de cette souscription.

En aucun cas elle ne pourra être antérieure : c’est interdit par la loi.

Elle peut être déclarée le jour même avec indication de l’heure afin d’éviter cette antériorité.

Mais, plus généralement elle correspond à deux possibilités selon votre situation.

Il y a urgence, vous voulez être assuré au plus tôt.

L’assureur vous donnera accord pour le lendemain à 0h.

Lorsque votre nouveau contrat a pour but de reprendre une autre assurance, la date d’effet devra correspondre à celle de la résiliation de cet ancien contrat.

Avant, c’est trop tôt et inutile.

Car, même si vous possédez deux contrats d’assurances pour le même risque, vous ne pourrait pas prétendre au cumul d’assurance.

L’indemnité ne pourra pas être supérieur aux dommages dont vous avez été victime.

Par contre, les primes, ou cotisation, seront normalement dues.Après, c’est trop tard.

Car entre temps si un sinistre devait intervenir, vous seriez sans assurance et, en conséquence, vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement de l’un ou l’autre assureur.

Par ailleurs, il est aussi intéressant de savoir que la date d’effet à la souscription du contrat peut être différente de celle de votre échéance annuelle.

C’est notamment le cas, lorsque la compagnie d’assurance, souvent les mutuelles, ont adopté comme échéance annuelle une date unique pour tous leurs contrats.

Il n’est donc pas faux de penser que lors de la reconduction, habituellement tacite, annuelle de votre contrat prend effet à sa date d’échéance.

Jean-Claude Barousse

Photographe autodidacte, sans renier son passé “argentique” il a immédiatement pris le “virage numérique” et s’exprime principalement au travers ses images de paysages naturels et urbains. Il publie des articles et tutos dans des revues photographiques notamment les éditions Oracom et pour le compte de RiskAssur. Réalise des chroniques dans un site forum “Photophiles.com” et aide les membres de son forum “PhotoClub” à progresser dans leur pratique photographique. A la demande, il expose ses photographies originales individuellement ou lors de manifestations collectives et donne des cours sur les prise de vue et le développement numérique. Est membre de diverses association d’artistes picturaux”

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