Depuis 1986, le particulier souscripteur d’un contrat dommages d’assurance (principalement en habitation et Automobile) doit s’acquitter d’une taxe particulière figurant en toutes lettres : « Garantie Attentats et Actes de Terrorisme ».
Les fonds ainsi recueillis sont reversés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui est un organisme français de droit public chargés d’indemniser les victimes de ces actes.
Plusieurs lois sont intervenues pour étendre et pérenniser cette mutualisation des risques.
Ce fonds a pour responsabilité d’indemniser l’intégralité des atteintes à la personne.
Mais si les conséquences des dommages corporels sont prises en charge par ce fonds d’indemnisation, les dommages matériels résultants de l’acte de terrorisme ou attentats doivent obligatoirement être couverts par votre assureur.
D’ailleurs, comme pour l’ensemble de ses risques, l’assureur prendra une réassurance afin de se prémunir contre toute éventualité financière de son portefeuille d’assurances.
Vous serez donc couverts pour vos propres dommages matériels, les risques de contamination à la suite d’une attaque bactériologique et pour les dommages immatériels en résultant.
Les professionnels seront couvert pour leur perte d’exploitation.
Comme pour toutes garanties, il existe des exclusions et franchise.
Bien entendu, vous devrez faire le plus rapidement possible votre déclaration de sinistre à votre assureur et lui adresser tous les éléments à votre disposition notamment les biens endommagés.
Si vous avez des photos, n’hésitez pas à les lui envoyer.
Votre assureur gérera votre affaire comme tout autre dossier.
Pour cela, il demandera très certainement à un expert de constater sur place l’étendue des dommages.
Il fera son rapport notamment l’estimation du montant de ces dommages matériels.
Les dommages corporels seront eux gérés par le FGTI.
Pour information, la taxe éligible est forfaitaire et s’applique sur chaque contrat dommages.
Actuellement, le montant de cette taxe est de 5,90€ par an.
C’est l’assureur qui est chargé de son encaissement et paiement au FGTI.
