Assurance

Les intermédiaires d’assurances

Les intermédiaires d’assurances sont les seules personnes avec lesquelles les assurés sont en contact, pour la souscription et la vie de leur contrat, sauf en cas de sinistre où ils ont à faire à un expert désigné par l’assureur.

Souscrire une assurance, c’est facile, il suffit de répondre à quelques questions et de régler la cotisation, cependant il faut déclarer, sous sa responsabilité, exactement les circonstances de nature à faire apprécier par l’assureur les risques à assurer, sous peine de n’être que partiellement assuré, ou pas du tout en cas de fausse déclaration ou de déclaration incomplète, d’où la nécessité d’être conseillé, la mise au point d‘une police d’assurance peut requérir le concours d’un professionnel, c’est généralement l’intermédiaire qui remplit ce rôle.

Pour cette raison, la présentation des opérations d’assurances est réglementée par le décret du 29 janvier 1965 en vertu duquel les personnes habilitées à présenter de telles opérations doivent remplir des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelles.

Les personnes habilitées sont les courtiers et les agents généraux d’assurances ou encore les salariés d’une structure d’assurance, d’une mutuelle sans intermédiaire ou d’une agence bancaire, dans le cadre de la Banque-Assurance, très à la mode.

Le courtier d’assurances est une personne physique ou une société, agissant pour son compte, alors que les Agents généraux sont toujours des personnes physiques, mandataires d’une compagnie d’assurances, mais propriétaire de leurs installations, de leurs équipes et de leur clientèle.

Les courtiers comme les agents généraux ne sont pas rémunérés par leurs clients mais touchent des « commissions d’apporteurs d’affaires » de la part de la compagnie majorées, s’il a lieu, par des compléments d‘honoraires pour des délégations de prestation de services.

Il est normal que les courtiers défendent les intérêts de leurs clients vis à des assureurs, bien que ce soit eux qui les rémunèrent, il se trouve que les agents généraux font de même, parce qu’ils sont les propriétaires de celle, même s’il y a théoriquement des conflits d’intérêts.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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