Assurance

L’assurance obsèques

Plus de 4 millions de Français, selon le Crédoc possèdent une assurance obsèques qui complète les instructions qu’ils laissent pour leurs obsèques, pour éviter à leurs proches à avoir à financer leur disparition, alors qu’ils sont sous le choc du décès et que le compte bancaire du défunt est bloqué dès le décès.

La solution la plus simple serait de souscrire une assurance décès au bénéfice de celui qui sera chargé des funérailles, mais là, à cause des formalités, les fonds ne sont pas disponibles à temps, d’où l’intérêt de souscrire une assurance obsèques qui prendre en charge les frais, dans la limite des dispositions du contrat et reversera le surplus, s’il y a lieu, aux bénéficiaires désignés.

Ces contrats sont commercialisés par divers organismes, qui font périodiquement de la publicité pour se faire connaitre du grand public et il faut s’assurer, ni trop tôt, ni trop tard.

L’assurance obsèques ne coute pas très chère, son montant dépend du capital assuré et de son mode de revalorisation, il faut être très attentifs aux frais qui y sont attachés et qui sont parfois excessifs, d’où l’intérêt des comparaisons.

L’assurance peut financer le cercueil, la cérémonie, le toilettage et la préparation du corps du défunt, la concession, le creusement de la tombe et la pierre tombale et les faire parts.

Des entreprises proposent l’aide aux démarches administratives et juridiques, le rapatriement du corps et le financement du voyage des proches jusqu’ lieu d’inhumation, dans tous les contrats, les garanties doivent être précisées soigneusement.

Le bénéficiaire peut être une société de pompes funèbres qui exécutera les prestations selon la volonté exprimée par le défunt, à consulter au préalable, pour connaitre le capital à assurer dont dépendra le montant des cotisations, ainsi que l’âge du souscripteur.

Les contrats prévoient un délai de carence avant de produire leurs effets, cela veut dire que pendant quelques mois, pouvant aller jusqu’à 12 voire 24 mois suivant la souscription la garantie n’est pas acquise, ce qui limite le risque de fraude.

Ces contrats, comme tout contrat d’assurance comporte des exclusions, comme le suicide au cours de la première année et la fausse déclaration, concernant l’état de santé du souscripteur, qui est un cause de nullité, mais aussi la mort résultant de l’usage de drogues ou d’alcool.

Le bon fonctionnement de cette assurance repose à la fois sur un assureur et une maison de pompes funèbres qui doivent coordonner leurs interventions.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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