Dans la théorie rejoignant les faits, il y a peu de contrats d’assurances obligatoires. Vous connaissez très certainement les deux plus courues.
L’assurance Responsabilité Civile pour la conduite et propriété d’un véhicule terrestre à moteur qui vous oblige à vous couvrir pour l’ensemble des dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui que vous soyez propriétaire de l’engin ou conducteur. Les locataires savent bien que sans assurance locataire garantissant les dommages causés aux biens loués, ils ne trouveront pas de logement. En parlant de biens, il y a celui que vous faites construire.
Et, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une garantie Dommages Ouvrage qui vous couvre en cas de défaillance du constructeur !!! Vous n’êtes sans doute pas étranger à l’obligation qu’ont les chasseurs de se garantir contre les dommages qu’ils causent à autrui mais aussi du fait de leurs chiens dans le cadre de leurs activités de chasse. Une autre particularité l’obligation d’assurance des engins de remontée mécanique. Mais, ce n’est pas tout, certaines situations professionnelles demandent à répondre de cette obligation pour exercer. C’est notamment le cas des courtiers d’assurances, avocats, géomètres experts sans oublier les agents immobiliers et les autres…
Même si vous trouvez la liste déjà longue, ne croyez pourtant pas que vous en avez fini. Car, même à l’intérieur des contrats pourtant souscrits entre deux parties consentantes, ils existent des obligations pour l’assureur de donner sa garantie, pour son compte ou d’un autre, et pour l’assuré de payer la prime ou cotisation correspondante.
Il s’agit de la garantie Catastrophes Naturelles (CatNat), des dommages résultants d’attentats ou d’actes de terrorisme. Et, peut-être plus curieux encore, cette obligation conditionnée non seulement à la souscription d’un contrat mais encore de la couverture d’un risque bien précis. Si dans cotre contrat figure la garantie Incendie, celle des effets du vent, cyclone, tempêtes ou ouragans sera incluse d’office.
La liste est longue et encore n’avons-nous pas parler d’obligation que l’une des parties imposent à l’autre. Per exemple, il peut s’agir de l’assurance Décès pour l’obtention d’un crédit.
