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L’assurance des accidents de la vie, GAV

Cette assurance couvre les dommages corporels autres que les frais médicaux et chirurgicaux couverts par l’Assurance maladie de la Sécurité sociale et les assurances complémentaires santé.

Elles garantissent le décès, l’invalidité totale ou partielle permanente ou temporaire, consécutif à un accident, comme les assurances individuelles contre les accidents, mais d’une manière réglementée.

Elle peut garantir, en plus du souscripteur les membres de sa famille, enfants, époux, partenaire de Pacs ou concubin.

Cette assurance intervient si les assurés sont victimes d’un accident, si le responsable n’est pas identifié ou si l’assuré est lui-même responsable.

La GAV ne couvre pas les accidents de la route et les accidents du travail, assurés par ailleurs, par contre, les accidents de la vie courante englobent les catastrophes naturelles et technologiques, les accidents médicaux, les agressions et attentats par contre, les sports extrêmes sont exclus.

L’indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime, en cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

Dans la mesure où ce contrat a un caractère indemnitaire, les indemnités reçues ne peuvent pas se cumuler avec celles en provenance d’autres sources.

En cas de sinistre, l’assureur doit proposer une offre d’indemnisation au plus tard dans les cinq mois suivant la déclaration de l’accident ou du décès, en raison de la complexité d’un tel règlement, la victime à indemniser, a besoin d’une assistance sérieuse, l’indemnité doit être versée au plus tard un mois après l’accord de la victime ou du bénéficiaire.

Le contrat de base prévoit l’indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente au minimum de 30 %.

L’indemnité à verser dans le cadre de la garantie est plafonnée en fonction du montant de la prime, mais sans pouvoir être inférieur à 1 million d’euros.

La garantie couvre les accidents survenus dans l’Union Européenne et la Suisse et dans le reste du monde pour de séjours inférieurs à trois mois.

Le souscripteur, doit préciser les risques qu’il veut assurer et choisi avec soin le contrat qui y répond au mieux, parmi ceux proposés sur le sur le marché.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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