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L’assurance responsabilité civile du chef de famille

Il n’existe plus de police spécifique d’assurance de la responsabilité du chef de famille depuis que cette garantie est incuse d’office dans d’autres polices et notamment dans celles des risques d’habitation, ce n’est pas une raison de ne pas y être attentif en raison de la définition des personnes dont l’activité est incluse dans la garantie et des activités couvertes, ou plutôt celles qui ne sont pas garanties.

D’une manière générale, l’assurance de la responsabilité civile a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison du préjudice causé à autrui, de son fait ou du fait des personnes dont il est responsable ou des choses dont il a la garde.

Cette assurance doit être une sorte de « parapluie » qui intervient en l’absence d’une autre garantie lorsque sa responsabilité civile est mise en cause.

Elle couvre les dommages causés aux tiers du fait et à l’occasion des gestes de la vie privée des membres d’une même famille et éventuellement des personnes vivants habituellement sous le toit familial, autres que des locataires, par contre, la garantie doit être étendue aux enfants majeurs, vivant sous le toit familial, ce qui est de plus en plus le cas actuellement.

Chaque compagnie d’assurances a sa formule type, dont on peut demander un aménageant en cas de besoin, plutôt que de ne pas avoir de garantie en cas d’accident.

On est responsable des personnes que l’on emploie, mais pas des entreprises qui effectuent des travaux et qui doivent être assurés en tant que tel.

La garantie doit jouer sur le lieu de la résidence principal, sur le lieu des résidences secondaires et de tous les séjours temporaires.

La garantie doit suivre les personnes qui vivent habituellement au foyer familial au cours de leurs déplacements, sans restriction territoriale et couvrir toutes les activités domestiques, culturelles et sportives usuelles.

Elle doit être étendue aux animaux domestiques, au jardinage, aux travaux extérieur et d’entraide, chaque famille constitue un cas particulier, ce n’est vraiment pas une garantie à négliger.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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