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L’assurance responsabilité civile du chef de famille

Il n’existe plus de police spécifique d’assurance de la responsabilité du chef de famille depuis que cette garantie est incuse d’office dans d’autres polices et notamment dans celles des risques d’habitation, ce n’est pas une raison de ne pas y être attentif en raison de la définition des personnes dont l’activité est incluse dans la garantie et des activités couvertes, ou plutôt celles qui ne sont pas garanties.

D’une manière générale, l’assurance de la responsabilité civile a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison du préjudice causé à autrui, de son fait ou du fait des personnes dont il est responsable ou des choses dont il a la garde.

Cette assurance doit être une sorte de « parapluie » qui intervient en l’absence d’une autre garantie lorsque sa responsabilité civile est mise en cause.

Elle couvre les dommages causés aux tiers du fait et à l’occasion des gestes de la vie privée des membres d’une même famille et éventuellement des personnes vivants habituellement sous le toit familial, autres que des locataires, par contre, la garantie doit être étendue aux enfants majeurs, vivant sous le toit familial, ce qui est de plus en plus le cas actuellement.

Chaque compagnie d’assurances a sa formule type, dont on peut demander un aménageant en cas de besoin, plutôt que de ne pas avoir de garantie en cas d’accident.

On est responsable des personnes que l’on emploie, mais pas des entreprises qui effectuent des travaux et qui doivent être assurés en tant que tel.

La garantie doit jouer sur le lieu de la résidence principal, sur le lieu des résidences secondaires et de tous les séjours temporaires.

La garantie doit suivre les personnes qui vivent habituellement au foyer familial au cours de leurs déplacements, sans restriction territoriale et couvrir toutes les activités domestiques, culturelles et sportives usuelles.

Elle doit être étendue aux animaux domestiques, au jardinage, aux travaux extérieur et d’entraide, chaque famille constitue un cas particulier, ce n’est vraiment pas une garantie à négliger.


Pourquoi recourir à une assurance professionnelle ?

Dans cet article nous vous avons présenté l’assurance responsabilité civile du chef de famille, même si celle-ci n’existe plus en tant que telle. Elle permet de prévoir et de garantir financièrement des aléas de la vie et des dommages que devraient supporter n’importe quel membre de la famille. Dans la même idée les entreprises ont tout intérêt à recourir à une assurance professionnelle pour se protéger. Il existe de nombreuses compagnies proposant ce type de prestation, et diverses formules avec des taux de garantie et de périmètre différents. Ainsi dans le cas où vous seriez un entrepreneur, et quel que soit votre statut juridique, vous devez vous demander au préalable quelle couverture pour une assurance professionnelle choisir ?

Sachez que vous pourrez directement visualiser les offres des acteurs du marché sur leurs propres sites web. La plupart proposent d’ailleurs des simulateurs personnalisés dans lesquels vous pouvez renseigner toutes les informations relatives à votre situation et votre activité. De plus des conseillers sont généralement à votre disposition pour évoquer vos besoins et attentes en matière de couverture pour votre assurance professionnelle.

Est-ce que le recours à une assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises ?

D’un point de vue purement légal, la réponse est non. En effet une grande partie des entreprises n’ont aucune obligation en la matière. Celles qui y sont soumises sont certaines professions réglementées dans la santé ou le droit par exemple. Néanmoins toutes les entreprises, y compris les travailleurs indépendants, peuvent y souscrire et ainsi se protéger des dommages qu’ils pourraient subir ou causer. Surtout, selon le secteur dans lequel vous exercez, ce justificatif d’assurance peut être demandé par des clients ou des fournisseurs inquiets de votre capacité à rembourser les dégâts que vous créeriez.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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