Assurance

Les exclusions de l’assurance de dommages aux biens

L’assurabilité d’un risque est fonction des caractéristiques de son fait générateur qui se divisent en trois catégories, celle qui sont assurés d’offices, celles dont l’assurabilité est négociable, d’où l’intérêt du choix de l’assureur et celles qui sont toujours exclus.

Par conséquence les assureurs ne couvrent que les pertes et dommages de la première catégories et éventuellement, en cas d’extension de garantie, celle de la seconde catégorie, alors que celle de la troisième sont toujours exclus.

Il n’existe qu’une exclusion absolue en assurance dommages, celles des dommages volontaires causés par l’assuré ou avec sa complicité, les autres sont assurés ou assurables.

Les autres cas d’exclusion ne sont pas des exclusions absolues, il s’agit d’aléas qui pour des raisons techniques ou financiers ne peuvent être couverts automatiquement soit dans le cadre d’une police traditionnelle, c’est un problème de réassurance qui fait qu’en l’absence d’une extension spéciale ils doivent faire l’objet d’une police appropriée.

Il s’agit des pertes et dommages dues à la guerre étrangère, la guerre civile où d’actes assimilés ou encore d’une activité liée au nucléaire.

Aucun assureur n’est en mesure au plan financier et technique, de compenser les dommages de guerre, lorsque le pays est en guerre, il appartient à l’assuré de prouver que les dommages qu’il invoque résulte d’un fait autre que la guerre étrangère, pour être indemnisé.

Cependant, pour favoriser les échanges internationaux, l’Etat accorde des garanties « risques de guerre », mais il s’agit chaque fois de dommages qui ne se produisent pas sur le territoire national, dont la garantie complètent les assurances transport.

La guerre civile englobe les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées, les émeutes et mouvements populaires et les manifestations publiques de toutes sortes, il appartient à l’assureur de prouver que le dommage résulte de l’un de ces faits pour être dégagé, sauf extension de garantie.

Si l’acte de sabotage est le fait d’un individu ou d’un groupe isolé, il est assuré sans extension de garanties.

Pour les activités nucléaires, il existe un pool de garantie, qui délivre des garanties particulières.

Jean-Claude Barousse

Photographe autodidacte, sans renier son passé “argentique” il a immédiatement pris le “virage numérique” et s’exprime principalement au travers ses images de paysages naturels et urbains. Il publie des articles et tutos dans des revues photographiques notamment les éditions Oracom et pour le compte de RiskAssur. Réalise des chroniques dans un site forum “Photophiles.com” et aide les membres de son forum “PhotoClub” à progresser dans leur pratique photographique. A la demande, il expose ses photographies originales individuellement ou lors de manifestations collectives et donne des cours sur les prise de vue et le développement numérique. Est membre de diverses association d’artistes picturaux”

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page