La conclusion du contrat correspond au moment où l’accord pour conclure est réuni entre les deux parties, le souscripteur et l’assureur.
Vous en comprendre l’importance si l’on vous dit que malgré la signification d’une date d’effet, personne ne peut prouver ce consentement.
Consentement qui doit éclairé.
Si par exemple, l’assureur ne peut prouver qu’il a bien remis la notice d’informations au préalable, le contrat peut-être réputé non existant.
Et, en conséquence, la prime ou cotisation ne sera pas à régler et son corollaire, l’assureur n’engagera pas sa garantie.
Sa conclusion repose sur trois actions distinctes.
Même si l’on peut noter que souvent elles se font de manière simultanée.
Tout la demande de l’assuré à être couvert sous réserve des propositions faites par l’assureur.
Pour que la décision des deux parties prennent sens, il faut qu’elles soient suffisamment renseignées.
L’assureur de la description exacte dur risque et des éléments lui permettant d’asseoir sa prime ou cotisation d’assurance, les antécédents d’assurances par exemple.
Le souscripteur recevra information via un devis accompagné d’une notice d’informations.
Le devis reprend les informations données par l’assuré, les garanties accordées avec leurs exclusions et franchises, le montant de l’assurance.
L’accord ferme de l’assureur de contracter se fait par l’établissement des conditions particulières auxquelles sont jointes les conditions générales.
Enfin la signature des conditions particulières et le paiement de l’assurance sont une des preuves formelles de l’accord des parties.
Mais, bien souvent, un temps de latence est nécessaire avant l’envoi par l’assureur du contrat.
Et il peut être plus long pour le paiement intégral.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas garanties.
Par exemple, l’assureur peur adresser une note de couverture, une attestation attestant de son accord pour couvrir.
Si vous n’avez pas de pièces en mains, mais que vous avez payé au moins un acompte encaissé.
Cela vaut engagement, vous serez couvert.
Bien entendu, si l’envoi devait tarder, contactez au plus vite votre assureur.
