Assurance

La Responsabilité Civile Chef de Famille ou RCCF

Une bonne fois pour toute, il vaut mieux le savoir. Vous êtes tenu responsable de tout dommage causé à une tierce personne.

Parfois, votre responsabilité est présumée, c’est-à-dire que pour vous en défaire vous devez prouver que vous n’y être pour rien.

Parfois, et le plus souvent, c’est au tiers victime de prouver votre responsabilité.

Pour cela il faut un acte délictuel, un dommage financier ou autre et, surtout, un lien de causalité entre cet acte et le dommage.

C’est souvent sur la présence ou l’absence de ce lien que les parties en cause s’acharnent.

Quoiqu’il en soit, si vous avez souscrit un contrat d’habitation, vous serez couvert au titre de votre garantie Responsabilité dite Chef de famille.

C’est à l’assureur de prendre en charge la procédure pour vous défendre.

Il en a d’ailleurs l’intérêt pour s’éviter si possible de s’engager pécuniairement.

Mais, il n’y a pas que votre Responsabilité Civile qui est couverte, mais aussi celle des occupants habituels de votre logement y compris vos enfants mineurs ou majeurs.

Vous veillerez néanmoins que la responsabilité personnelle de vos enfants mineurs est bien couverte, et non pas seulement la votre du fait des personnes dont vous avez personnellement la charge.

Il en est de même, si c’est le cas, pour les enfants de votre conjoint.

Ainsi, vous ne serez pas obligés de souscrire à l’assurance scolaire pour vos enfants.

Même si l’on vous dit le contraire sachez qu’elle n’est pas obligatoire à défaut de décret d’application mis en place.

Mais, comme seuls les dommages causés par l’enfant à des tiers seraient pris en charge, peut-être mieux vaut-il prévoir une garantie pour leur propres dommages corporels, renseignez-vous.

Attention, la Responsabilité civile telle que décrite ci-dessus et généralement incluse dans un contrat Multirisques Habitation, ne couvre pas l’ensemble de votre responsabilité civile.

Par exemple, elle ne vaut que pour les actes de votre vie civile.

Et, entre autres, les assurances obligatoires comme le risque automobile ou la chasse en sont exclus et doivent faire l’objet d’un souscription à part.

Jean-Claude Barousse

Photographe autodidacte, sans renier son passé “argentique” il a immédiatement pris le “virage numérique” et s’exprime principalement au travers ses images de paysages naturels et urbains. Il publie des articles et tutos dans des revues photographiques notamment les éditions Oracom et pour le compte de RiskAssur. Réalise des chroniques dans un site forum “Photophiles.com” et aide les membres de son forum “PhotoClub” à progresser dans leur pratique photographique. A la demande, il expose ses photographies originales individuellement ou lors de manifestations collectives et donne des cours sur les prise de vue et le développement numérique. Est membre de diverses association d’artistes picturaux”

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page