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L’assurance automobile du particulier

Cette assurance, comme toutes les autres assurances, est basée sur les déclarations de l’assuré, elle risque d’être nulle si elle s’avère fausse après un sinistre.

Les déclarations qui concernent le conducteur et l’usage qu’il fait de la voiture déterminent les conditions de la garantie et de la prime, imaginons la situation d’un assuré qui a déclaré comme usage « promenade » et qui est impliqué dans un accident corporel, en livrant des colis en ville.

L’assurance automobile comprend deux volets, la responsabilité civile du fait des accidents causés aux tirs, qui est obligatoire, avec diverses extensions facultatives, et la garantie des dommages subis par le véhicule, y compris l’extension aux catastrophes naturelles comme les inondations et la grêle.

Dans la mesure où la garantie principale, celle des accidents causés aux tiers est strictement réglementée par le Code des assurances, tous les contrats se valent à cet égard, ce qui conduit les assureurs à se distinguer sur des points particuliers et pas seulement sur le second volet des contrats d’assurance, celui des dommages au véhicule, mais aussi sur des points, essentiels comme la désignation du conducteur assuré, celui des passagers garantis et de l’extension du « bonus -malus » réglementaire, qui détermine la prime à payer.

On peut dire que chaque automobiliste est un cas particulier et qu’il lui appartient de trouver la police d’assurance la mieux adaptée à sa situation, pour être bien assuré et au juste prix. Les comparateurs sont la solution.

Prenons le cas du conducteur qui est en principe le souscripteur de la police d’assurance et toute personne ayant avec son autorisation la conduite et la garde du véhicule, cependant la police peur comporter des restrictions quant aux personnes habilitées à conduire la voiture comme par exemple une clause de conduite exclusive, des conditions d’âge ou d’ancienneté du permis de conduire, qui sont généralement la contrepartie de tarifs préférentiels.

La responsabilité à l’égard des tiers exclut, sauf convention particulière, et moyennant surprime, le conducteur, le conjoint, les ascendants et les descendants de l’assuré ou du conducteur lorsqu’ils sont transportés dans le véhicule.

Une source de litige est l’usage du véhicule qui est l’un des éléments déterminants pour le calcul de la prime, il faut s’en tenir aux définitions données par les assureurs car les titres peuvent être trompeurs en sachant qu’il est préférable de ne pas tricher sur la déclaration de l’usage du véhicule et d’être bien conseillé quant à la formule d’assurance à choisir.

Erik Kauf

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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