Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon le 1er janvier 2015, tous les Français ont la possibilité de mettre…
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Pour faire état de l’existence d’un contrat, plusieurs possibilités sont offertes. Bien sûr, le paiement de la prime ou cotisation…
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Dans la théorie rejoignant les faits, il y a peu de contrats d’assurances obligatoires. Vous connaissez très certainement les deux…
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La conclusion du contrat correspond au moment où l’accord pour conclure est réuni entre les deux parties, le souscripteur et…
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L’assurabilité d’un risque est fonction des caractéristiques de son fait générateur qui se divisent en trois catégories, celle qui sont…
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L’assurance garantit la prise en charge des dommages aléatoires subis par les assurés, c’est un service dont les assureurs ignorent…
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Un contrat multirisques habitation est un contrat qui couvre, comme son nom l’indique, plusieurs risques pouvant endommager vos biens. Il…
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Généralement, un contrat est souscrit après validation par vos soins de la proposition, sous forme de devis, que vous a…
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Indépendamment des causes ordinaires de nullité de droit commun, notamment du vice de consentement, le contrat d’assurance est nul en…
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